6 févr 18
Document de consultation de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs, novembre 2017 : Améliorer la détection et la prévention de l’exploitation financière des aînés au Nouveau-Brunswick, ainsi que les interventions en la matière
29 janv 18
Sollicitation de commentaires sur le document de consultation 52-404 intitulé Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
7 déc 17
Modifications au Manuel de La Neo Bourse Aequitas Inc. pour les émetteurs émergents
20 nov 17
Examen par le Bureau de la concurrence des services émergents et d’innovation fondés sur la technologie dans le secteur canadien des services financiers – Rapport préliminaire
15 nov 17
Rapport sur les Investisseurs Vulnérables: Maltraitance Envers Les Personnes Âgées, Exploitation Financière, Abus d’Influence et Aptitudes Mentales Diminuées
26 oct 17
Sociétés inscrites ayant recours aux services d’un ombudsman interne lorsqu’elles traitent les plaintes liées aux placements
17 oct 17
Rapport de consultation de l’OICV– Commentaires du public sur le rapport Regulatory Reporting and Public Transparency in the Secondary Corporate Bond Markets
3 août 17
Avis de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le projet de Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires et projet d’instruction générale connexe
3 août 17
Document de consultation 51-404 des ACVM – Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement
9 juin 17
Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur l’option d’abandonner les commissions intégrées – Document de consultation 81-408