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Produits d’investissement / Page 2

Submission Category: Produits d’investissement

Avis de consultation 21-315 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) Prochaines étapes en matière de réglementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe

PDF ici   Le 2 novembre 2015   Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest, 22e étage Toronto

Avis de consultation des ACVM – Obligation d’établir un document de divulgation des sommaires pour les fonds communs de placement négociés en bourse et de le remettre

PDF ici   16 septembre 2015   British Columbia Security Commission Commission des valeurs mobilières de l’Alberta Financial and Consumer Affairs Authority

Appel de commentaires concernant le projet de modifications aux règles 2.8.3 (Taux de rendement), 5.3 (Relevés remis aux clients) et 5.4 (Avis d’exécution) de l’ACFM

PDF ici   10 septembre 2014 Paige Ward Avocat général, Secrétaire général et vice-président, Politiques Association canadienne des courtiers de

Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription de titres d’OPC

PDF ici 26 mai 2014 British Columbia Securities Commission Alberta Securities Commission Financial and Consumers Affairs Authority (Saskatchewan) Commission des

Information au moment de la souscription dans les secteurs des assurances, des banques et des valeurs mobilières

PDF ici 18 octobre 2013 Secrétariat du Forum tripartite (Secrétariat du CBCB) Banque des règlements internationaux CH-4002 Bâle, Suisse Envoyé

Appel de commentaires sur le projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement (phase 2)

PDF ici 23 août 2013 Le Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest, bureau 1903, case

Document de discussion et de consultation 81-407 Les frais des organismes de placement collectif (le « document de consultation ») des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM »)

PDF ici 12 avril 2013 Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique Commission des valeurs mobilières de l’Alberta Commission des

Avis de consultation des ACVM – Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif

PDF ici 6 septembre 2012 Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique Commission des valeurs mobilières de l’Alberta Commission des

Deuxième appel de commentaires sur la Modernisation de la réglementation des plans de bourses d’études Phase 1 : Nouvelle annexe sur le prospectus des plans de bourses d’études

PDF ici Le 24 janvier 2012 John Stevenson, Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest, Suite

Avis de consultation – Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif

PDF ici Le 10 novembre 2011 John Stevenson Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 19e

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