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Conseillers, courtiers et planificateurs financiers / Page 4

Submission Category: Conseillers, courtiers et planificateurs financiers

Appel à commentaires sur un projet de note d’orientation sur les structures de rémunération pour comptes de placement de détail

PDF ici 12 novembre 2012 Robert Keller, Avocat aux politiques Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières 121,

Mise à jour du projet de constitution en personne morale de représentants de courtiers et de conseillers inscrits

PDF ici 30 avril 2012 Marsha Manolescu Conseillère principale en matière de politique Ministère des Finances et de l’Entreprise de

Appel à commentaires – Obligation de communiquer la qualité de membre de l’OCRCVM

PDF ici Le 2 février 2012 Angie F. Foggia Avocate aux politiques, Politique de réglementation des membres Organisme canadien de

Objet : Appel à commentaires de l’OCRCVM sur le projet de Note d’orientation 11050 intitulé « Déclaration et autorisation des activités commerciales externes »

PDF ici Le 11 juillet 2011 Madame Sherry Tabesh-Ndreka, Avocate principale aux politiques, Organisme canadien de réglementation du commerce des

Changements proposés au code de déontologie des CFP

PDF ici 13 mai 2011 Financial Planning Standards Council Revalidation du code de déontologie 902-375, avenue University Toronto (Ontario) M5G

Consultation sur les options de constitution en personne morale de représentants de courtiers et de conseillers inscrits

PDF ici Le 25 février 2011 Marsha Manolescu Conseillère principale en matière de politique Ministère des Finances et de l’Entreprise

Appel à commentaires du 28 mai 2010 de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) – Projet de règle sur les opérations financières personnelles et Projet de modifications visant les activités commerciales externes

PDF ici Le 27 août 2010 Sherry Tabesh-Ndreka Avocate aux politiques Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

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