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Conseillers, courtiers et planificateurs financiers / Page 2

Submission Category: Conseillers, courtiers et planificateurs financiers

Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur l’option d’abandonner les commissions intégrées – Document de consultation 81-408

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Protection des consommateurs et supervision en lien avec les banques de l’annexe I

PDF ici   9 juin 2017     Comité permanent des finances Chambre des communes 6e étage 131, rue Queen Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Appel à commentaires sur les modifications proposées à la règle 1.2.5 de l’ACFM

PDF ici     Le 25 janvier 2017   Paige Ward Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques Association canadienne des courtiers

Projet de modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, à l’instruction réglementaire relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites

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FAIR Canada Commentaires sur les recommandations stratégiques préliminaires du Comité d’experts

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FAIR Canada commentaires : Consultation sur la divulgation des coûts liés à la détention de fonds

FAIR Canada a toujours appuyé la mise en œuvre d’exigences uniformes en matière de divulgation de frais et de production de

Nouvelle publication du projet de modification de l’obligation imposée aux courtiers membres de communiquer leur qualité de membre de l’OCRCVM

PDF ici   Le 4 décembre 2015   Charles Piroli Directeur de la politique de réglementation des membres Organisme canadien de réglementation du

Document de consultation concernant les normes relatives à l’utilisation du titre de « planificateur financier »

PDF ici   Le 4 décembre 2015   Ken Woodard, directeur, Services aux membres et communications Association canadienne des courtiers de fonds mutuels 121,

Consultation sur les politiques pour la planification financière et les conseils financiers

PDF ici   Le 23 septembre 2015   Comité d’experts pour étudier des solutions de rechange aux politiques sur la planification financière et

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