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2012 / Page 3

Submission Date: 2012

Appel à commentaires sur les modifications proposées de l’article 1 (Définitions) et de l’article 3 (Administrateurs) du Statut no 1 de l’ACFM

PDF ici Le 2 février 2012 Paige Ward Directrice, Politiques et affaires réglementaires Association canadienne des courtiers de fonds mutuels

Appel à commentaires – Obligation de communiquer la qualité de membre de l’OCRCVM

PDF ici Le 2 février 2012 Angie F. Foggia Avocate aux politiques, Politique de réglementation des membres Organisme canadien de

Deuxième appel de commentaires sur la Modernisation de la réglementation des plans de bourses d’études Phase 1 : Nouvelle annexe sur le prospectus des plans de bourses d’études

PDF ici Le 24 janvier 2012 John Stevenson, Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest, Suite

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