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Produits d’investissement / Page 3

Submission Category: Produits d’investissement

Projets de règlements, notamment de modification, portant sur les produits titrisés

PDF ici 31 août 2011 John Stevenson Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 19e étage,

Avis de consultation sur les propositions de la phase 2

PDF ici Le 25 juillet 2011 John Stevenson Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 19e

Obligations d’information sur la méthode de classification du risque de placement en vertu de la norme canadienne 81-101 (régime des prospectus d’organismes de placement collectif)

PDF ici Le 27 juin 2011 Madame Maureen Jensen Directrice générale et chef des services administratifs Commission des valeurs mobilières

Commentaires sur les modifications proposées par les ACVM pour les Règlements 81-102, Organismes de placement collectif, et 81-106, Information continue des fonds d’investissement, et sur les projets de modifications corrélatives

PDF ici Le 24 septembre 2010 M. John Stevenson, secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20 Queen Street West,

Avis de consultation des ACVM – Modernisation de la réglementation des plans de bourses d’études – Phase 1

PDF ici 7 juillet 2010 John Stevenson, secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20 Queen Street West Suite 1903,

Fonds du marché monétaire canadiens – Zéro rendement

PDF ici 11 mars 2010 Fonds du marché monétaire canadiens – Zéro rendement RÉSUMÉ La plupart des fonds du marché

Modifications proposées au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, aux formulaires 81-101F1 et 81-101F2 et à l’instruction complémentaire 81-101IC Régime de prospectus des organismes de placement collectif et modifications connexes

PDF ici Le 17 octobre 2009 John Stevenson, secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest Bureau

Sollicitation de commentaires du public – Projet de règle sur le juste prix des titres négociés hors cote et de modifications aux obligations d’information dans l’avis d’exécution

PDF ici Le 16 juillet 2009 Jamie Bulnes Directeur de la Politique de réglementation des membres Organisme canadien de réglementation

Le cas étrange des FNB à levier et des FNB inversés 2e partie : Quelques pas en avant; il reste beaucoup à faire

PDF ici Le cas étrange des FNB à levier et des FNB inversés 2e partie : Quelques pas en avant;

Alerte aux dangers des FNB à levier et des FNB inverses

PDF ici 14 mai 2009 | Pour diffusion immédiate Alerte aux dangers des FNB à levier et des FNB inverses

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