FAIR Canada a formulé des commentaires concernant l’Avis 2018-010 du CSE et Demande de commentaires – Modification de la Politique 6 relative aux Distributions
Commentaires sur le projet relatif aux dispenses de prospectus et aux dispenses d’inscription connexe pour le Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
PDF Le 7 août 2018 Ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières dans les provinces et les territoires participant
Commentaires de FAIR Canada: Négociation hors bourse de contrats sur différence, de contrats de change et d’options binaires
Le 9 septembre 2016 Chad Conrad Avocat-conseil, Financement des sociétés Alberta Securities Commission Suite 600, 250 – 5th Street SW Calgary, Alberta T2P 0R4 Lettre envoyée
Projet de règlement multilatéral 45-109 sur une dispense de prospectus pour les entreprises en démarrage
La Alberta Securities Commission (ASC) et le gouvernement du Nunavut ont conjointement proposé le projet de règlement 45-109 sur une dispense
Avis de consultation des ACVM sur les modifications proposées relativement aux déclarations de placement avec dispense
PDF ici Le 15 octobre 2015 Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest, 22e étage Toronto (Ontario) M5H 3S8
Demande de commentaires sur les modifications proposées à la dispense relative à la notice d’offre
PDF ici 6 juillet 2015 Kevin Redden Directeur, Financement des sociétés Nova Scotia Securities Commission Bureau 400, tour Duke, 5251, rue Duke Halifax (Nouvelle-Écosse)
Dispense de prospectus proposée à l’égard de certaines distributions émises par l’intermédiaire d’un courtier en valeurs mobilières : avis multilatéral 45-315 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
PDF ici Le 15 juin 2015 Leslie Rose Avocate-conseil principale, Financement des sociétés British Columbia Security Commission C.P. 10142, Pacific Centre 701,
Avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et demande de commentaires en ce qui concerne la dispense de prospectus simplifié concernant les émissions de droits
PDF ici 25 février 2015 Larissa Streu Avocate-conseil principale, Financement des sociétés British Columbia Security Commission C.P. 10142, Pacific Centre 701, rue West Georgia,
Communication d’informations des émetteurs émergents – Avis de consultation des ACVM sur les projets de modifications du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et du Règlement 52-110 sur le comité d’audit
PDF ici Le 20 août 2014 British Columbia Securities Commission Alberta Securities Commission Financial and Consumer Affairs Authority (Saskatchewan)
Avis et appel de commentaire sur le financement participatif pour les entreprises en démarrage
PDF ici 18 juin 2014 British Columbia Securities Commission C.P. 10142, Pacific Centre 701 West Georgia Street Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y