PDF ici 18 juin 2014 Autorité des marchés financiers Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan Commission des valeurs mobilières
Avis multilatéral des ACVM de publication et appel de commentaires concernant les modifications proposées du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, eu égard à la dispense de notice d’offre et, en Alberta, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan, aux rapports sur les placements dispensés, daté du 20 mars 2014 (l’« avis des ACVM »)
PDF ici 18 juin 2014 Alberta Securities Commission Autorité des marchés financiers Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan Remis
Avis et appel de commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario sur l’introduction des propositions de dispenses de prospectus et les propositions de rapports sur les placements dispensés en Ontario
PDF ici Le 18 juin 2014 Le Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 22e étage
Projet de modification des dispenses de prospectus pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés
PDF ici Le 28 mai 2014 British Columbia Securities Commission Alberta Securities Commission Financial and Consumers Affairs Authority (Saskatchewan) Commission
Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, Dispense relative à la notice d’offre proposée pour faciliter la collecte de capitaux des petites sociétés
PDF ici 12 avril 2013 Leslie Rose Conseillère juridique principale, Service juridique Financement des entreprises Commission des valeurs mobilières de
Avis de consultation – Dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre et financement participatif en capital
PDF ici 19 mars 2013 Autorité des marchés financiers 800, Square Victoria, 22e étage C.P. 246, Tour de la Bourse
Contrôle du marché dispensé par la CVMO – Document de consultation 45-710 portant sur l’examen de nouvelles dispenses de prospectus pour la mobilisation de fonds
PDF ici 8 mars 2013 John Stevenson Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 19e étage,
Avis multilatéral 45-311 des ACVM Dispenses de certaines obligations relatives aux états financiers de la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre visant à faciliter l’accès aux capitaux par les petites entreprises
PDF ici 20 février 2013 Denise Weeres Conseillère juridique principale, Financement des entreprises Commission des valeurs mobilières de l’Alberta 250,
Avis 2013/01 de la Colombie-Britannique – Proposition de révocation du Règlement 32-513 de la Colombie-Britannique (dispenses du Nord et de l’Ouest) et du Règlement 32-517 de la Colombie-Britannique (dispense EPH)
PDF ici 31 janvier 2013 Mark Wang Directeur du service juridique Politique de réglementation du marché Commission des valeurs mobilières
Dispenses pour investissement d’une somme minimale (SM) et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés (IQ)
PDF ici 29 février 2012 Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique Commission des valeurs mobilières de l’Alberta Commission des