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Produits d’investissement / Fonds communs/Aperçus des fonds

Submission Category: Fonds communs/Aperçus des fonds

Information au moment de la souscription dans les secteurs des assurances, des banques et des valeurs mobilières

PDF ici 18 octobre 2013 Secrétariat du Forum tripartite (Secrétariat du CBCB) Banque des règlements internationaux CH-4002 Bâle, Suisse Envoyé

Avis de consultation des ACVM – Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif

PDF ici 6 septembre 2012 Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique Commission des valeurs mobilières de l’Alberta Commission des

Avis de consultation – Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif

PDF ici Le 10 novembre 2011 John Stevenson Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 19e

Modifications proposées au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, aux formulaires 81-101F1 et 81-101F2 et à l’instruction complémentaire 81-101IC Régime de prospectus des organismes de placement collectif et modifications connexes

PDF ici Le 17 octobre 2009 John Stevenson, secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest Bureau

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