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2012 / Page 2

Submission Date: 2012

Avis de consultation des ACVM – Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif

PDF ici 6 septembre 2012 Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique Commission des valeurs mobilières de l’Alberta Commission des

Appel de commentaires sur les changements proposés au processus de détermination de la convenance et de l’évaluation des pertes de l’OSBI

PDF ici 9 juillet 2012 Tyler Fleming Directeur, Relation avec les intervenants et Communications 401 Bay Street Bureau 1505, C.P.

Appel de commentaires – Consolidation des règles de mise en application, de procédures, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM

PDF ici 21 juin 2012 Robert Keller Avocat aux politiques, Politique de réglementation des membres Organisme canadien de réglementation du

Projet d’énoncé de priorités et d’orientations stratégiques de la Commission des services financiers de l’Ontario (« CSFO ») daté d’avril 2012

PDF ici 6 juin 2012 Monsieur Philip Howell Directeur général et Surintendant des services financiers Commission des services financiers de

Appel à commentaires – Avis conjoint ACVM/OCRCVM 23-312 sur la transparence des opérations de vente à découvert et les transactions ayant échoué

PDF ici 30 mai 2012 Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique Commission des valeurs mobilières de l’Alberta Commission des

Avis 11-766 de la CVMO concernant son projet d’énoncé des priorités 2012-2013

PDF ici 18 mai 2012 Robert Day Directeur, Planification des activités Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen

Appel de commentaires sur le projet de réécriture en langage simple des règles – Règles des courtiers membres sur les marges, Règles 5100 à 5800

PDF ici 3 mai 2012 Règles des courtiers membres sur les marges 3 mai 2012 Richard J. Corner Vice-président à

Mise à jour du projet de constitution en personne morale de représentants de courtiers et de conseillers inscrits

PDF ici 30 avril 2012 Marsha Manolescu Conseillère principale en matière de politique Ministère des Finances et de l’Entreprise de

Avis de consultation concernant l’indemnisation des consommateurs de produits et services financiers

PDF ici 9 mars 2012 Anne-Marie Beaudoin Directrice du Secrétariat Autorité des marchés financiers 800, Square Victoria, 22e étage C.P.

Dispenses pour investissement d’une somme minimale (SM) et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés (IQ)

PDF ici 29 février 2012 Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique Commission des valeurs mobilières de l’Alberta Commission des

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