Skip to content
Search Close
  • Quoi de neuf
  • Soumissions
  • Abonnez-vous à notre bulletin
  • Faites un don
EN
serach
Navigation principale
EN
  • À propos de la Fondation
    • Mission, Vision, Valeurs
    • Notre plan stratégique
    • Notre équipe
    • Conseil d’administration
    • Possibilités de collaboration
  • Les notions de base des investissements
    • Column
      • Débutez votre parcours d’investisseur
      • Choisir un conseiller
      • Travailler avec un conseiller en placement
      • Investir de façon autonome
      • Comprendre les frais et les relevés
    • Column 2
      • Connaissez vos droits en tant qu’investisseur
      • Déposer une plainte
      • Se méfier des fraudes et des escroqueries
      • Protéger les investisseurs vulnérables contre l’exploitation financière
  • Outils
  • Notre travail
    • Soumissions
    • Publications
  • Infos et médias
    • Nos bulletins
    • Fair dans l’actualité
    • Communiqués de presse
  • Nous joindre
  • Abonnez-vous à notre bulletin
  • Faites un don

2011 / Page 3

Submission Date: 2011

Consultation sur les options de constitution en personne morale de représentants de courtiers et de conseillers inscrits

PDF ici Le 25 février 2011 Marsha Manolescu Conseillère principale en matière de politique Ministère des Finances et de l’Entreprise

Un rapport sur une décennie de scandales financiers

UN RAPPORT SUR UNE DÉCENNIE DE SCANDALES FINANCIERS

PDF ici UN RAPPORT SUR UNE DÉCENNIE DE SCANDALES FINANCIERS FAIR Canada demande un plan d’action national pour faire cesser

Prescription visant les procédures de mise en application de l’OCRCVM

PDF ici Le 25 janvier 2011 Brendan Hart Avocat aux politiques, Politique de réglementation des membres Organisme canadien de réglementation

Le Groupe consultatif des investisseurs sollicite vos commentaires

PDF ici Le 14 janvier 2011 Allan Krystie Administrateur principal, Groupe consultatif des investisseurs Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Appel de commentaires sur le projet de réécriture en langage simple des règles 3400-3900– Traiter avec les clients

PDF ici Le 7 janvier 2011 Brendan Hart Avocat aux politiques Politique de la réglementation des membres Organisme canadien de

Navigation dans les articles

  • «
  • 1
  • 2
  • 3

FAIR Canada est un organisme de bienfaisance canadien enregistré. No d’organisme de bienfaisance 816246615RR0001.
Pour soutenir notre travail.
Faites un don dès aujourd’hui

Contact

36 Toronto Street, Suite 850
Toronto, Ontario M5C 2C5
Tél. : 647-256-6690

info@faircanada.ca
media@faircanada.ca

Navigation

  • Accueil
  • À propos de la Fondation
  • Les notions de base des investissements
  • Outils
  • Notre travail
  • Nos bulletins
  • Nous joindre

© 2025 FAIR Canada

  • Politique de confidentialité
  • Conditions d’utilisation de FAIR Canada