Commentaires sur le projet relatif aux dispenses de prospectus et aux dispenses d’inscription connexe pour le Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
PDF Le 7 août 2018 Ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières dans les provinces et les territoires participant
Avis 11-780 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités
PDF Le 28 mai 2018 Robert Day Spécialiste principal, Planification des activités Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20,
Document de consultation de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs, novembre 2017 : Améliorer la détection et la prévention de l’exploitation financière des aînés au Nouveau-Brunswick, ainsi que les interventions en la matière
PDF ICI 5 février 2018 Comité des initiatives pour les aînés, a/s Deborah Gillis Commission des services financiers et des services
Document de consultation 51-404 des ACVM – Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement
PDF Ici Le 28 juillet 2017 British Columbia Security Commission Alberta Securities Commission Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
Protection des consommateurs et supervision en lien avec les banques de l’annexe I
PDF ici 9 juin 2017 Comité permanent des finances Chambre des communes 6e étage 131, rue Queen Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Et Les Investisseurs, Eux? Livre Blanc Sur La Proposition Visant L’Établissement Tablissement D’un Régime Coopératif
PDF ici Le 1er mai 2017 ET LES INVESTISSEURS, EUX? LIVRE BLANC SUR LA PROPOSITION VISANT L’ÉTABLISSEMENT D’UN RÉGIME COOPÉRATIF EN
Avis 11 777 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) – Énoncé de priorités
PDF ici 23 mai 2017 Robert Day Spécialiste principal, Planification des activités Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen
Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers
PDF ici Le 30 mars 2017 L’honorable Charles Sousa Ministre des Finances 7 Queens Park Crescent, 7e étage Toronto (Ontario) M7A 1Y7 Monsieur le Ministre,
Examen du cadre fédéral régissant le secteur financier
PDF ici Le 15 novembre 2016 Division des institutions financières Direction de la politique du secteur financier Ministère des Finances