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Accueil / Structure de réglementation et priorités

Submission Category: Structure de réglementation et priorités

CSA Consultation on the Application for Recognition of New Self-Regulatory Organization

Commentaires sur le projet relatif aux dispenses de prospectus et aux dispenses d’inscription connexe pour le Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux

PDF Le 7 août 2018 Ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières dans les provinces et les territoires participant

Avis 11-780 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités

PDF Le 28 mai 2018     Robert Day Spécialiste principal, Planification des activités Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20,

Document de consultation de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs, novembre 2017 : Améliorer la détection et la prévention de l’exploitation financière des aînés au Nouveau-Brunswick, ainsi que les interventions en la matière

PDF ICI   5 février 2018   Comité des initiatives pour les aînés, a/s Deborah Gillis Commission des services financiers et des services

Document de consultation 51-404 des ACVM – Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement

PDF Ici   Le 28 juillet 2017   British Columbia Security Commission Alberta Securities Commission Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Protection des consommateurs et supervision en lien avec les banques de l’annexe I

PDF ici   9 juin 2017     Comité permanent des finances Chambre des communes 6e étage 131, rue Queen Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Et Les Investisseurs, Eux? Livre Blanc Sur La Proposition Visant L’Établissement Tablissement D’un Régime Coopératif

PDF ici   Le 1er mai 2017   ET LES INVESTISSEURS, EUX? LIVRE BLANC SUR LA PROPOSITION VISANT L’ÉTABLISSEMENT D’UN RÉGIME COOPÉRATIF EN

Avis 11 777 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) – Énoncé de priorités

PDF ici   23 mai 2017   Robert Day Spécialiste principal, Planification des activités Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen

Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers

PDF ici   Le 30 mars 2017   L’honorable Charles Sousa Ministre des Finances 7 Queens Park Crescent, 7e étage Toronto (Ontario)  M7A 1Y7 Monsieur le Ministre,

Examen du cadre fédéral régissant le secteur financier

PDF ici     Le 15 novembre 2016   Division des institutions financières Direction de la politique du secteur financier Ministère des Finances

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