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Structure de réglementation et priorités / Page 3

Submission Category: Structure de réglementation et priorités

Avis 11-768 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités

PDF ici 3 juin 2013 Le Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 19e étage, boîte

Projet d’énoncé de priorités et d’orientations stratégiques de la Commission des services financiers de l’Ontario (« CSFO ») daté d’avril 2012

PDF ici 6 juin 2012 Monsieur Philip Howell Directeur général et Surintendant des services financiers Commission des services financiers de

Avis 11-766 de la CVMO concernant son projet d’énoncé des priorités 2012-2013

PDF ici 18 mai 2012 Robert Day Directeur, Planification des activités Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen

Appel à commentaires sur les modifications proposées de l’article 1 (Définitions) et de l’article 3 (Administrateurs) du Statut no 1 de l’ACFM

PDF ici Le 2 février 2012 Paige Ward Directrice, Politiques et affaires réglementaires Association canadienne des courtiers de fonds mutuels

Projet d’énoncé de priorités et d’orientations stratégiques de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) daté d’avril 2011

PDF ici Le 6 juin 2011 Monsieur Philip Howell Directeur général et surintendant des services financiers Commission des services financiers

Avis 11-765 de la CVMO concernant son Énoncé de priorités 2011 commentaires)

PDF ici Le 27 avril 2011 Monsieur Robert Day Directeur, Planification des activités Commission des valeurs mobilières de 20, rue

Le Groupe consultatif des investisseurs sollicite vos commentaires

PDF ici Le 14 janvier 2011 Allan Krystie Administrateur principal, Groupe consultatif des investisseurs Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

FAIR Canada commente l’Énoncé de priorités de la CVMO

PDF ici 11 février 2010 Robert Day – Directeur, Planification des activités Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue

Comité permanent des organismes gouvernementaux sur l’Examen de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

PDF ici Le 23 février 2009   Comité permanent des organismes gouvernementaux Examen de la Commission des valeurs mobilières de

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