PDF ici Le 5 octobre 2016 Robert Blair Secrétaire (intérimaire) de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Appel à commentaires de l’OCRCVM concernant le Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 – Rapport sur le rendement et information à fournir sur les honoraires et frais
PDF ici 10 avril 2014 Richard J. Corner Vice-président à la politique de réglementation des membres Organisme canadien de réglementation
Propositions visant la mise en oeuvre des principes de base du modèle de relation clientconseiller
PDF ici Le 8 mars 2011 Richard J. Corner Vice-président à la politique de réglementation des membres Organisme canadien de
Nouvelle règle 2.4.4 (Honoraires ou frais d’opérations) et modification à la règle 5.1 Registres obligatoires) proposées par l’ACCFM
PDF ici Le 8 octobre 2010 Jason Bennett Secrétaire général et directeur général, Conseils régionaux Association canadienne des courtiers de
Avis de consultation et appel à commentaires des ACVM
PDF ici Le 30 septembre 2010 John Stevenson, secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest, bureau
Sollicitation de commentaires relativement aux modifications proposées à la règle 2.2 de l’ACFM (Comptes des clients), au principe directeur n° 2 (Normes minimales de surveillance des comptes), à la règle 2.8 (Relevés remis aux clients) et à la règle 5.3 (Communications avec les clients)
PDF ici Le 23 juillet 2009 DESTINATAIRES : Association canadienne des courtiers de fonds mutuels 121, rue King ouest, bureau
Sollicitation de commentaires du public – Modèle de relation client-conseiller
PDF ici Le 23 juillet 2009 Mark Stechishin Avocat aux politiques Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières