PDF ici Le 9 janvier 2017 Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest, bureau 1903, C.P. 55 Toronto
Appel de commentaires sur le projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement (phase 2)
PDF ici 23 août 2013 Le Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest, bureau 1903, case
Avis de consultation sur les propositions de la phase 2
PDF ici Le 25 juillet 2011 John Stevenson Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 19e
Commentaires sur les modifications proposées par les ACVM pour les Règlements 81-102, Organismes de placement collectif, et 81-106, Information continue des fonds d’investissement, et sur les projets de modifications corrélatives
PDF ici Le 24 septembre 2010 M. John Stevenson, secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20 Queen Street West,