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Produits d’investissement / Fonds communs de placement

Submission Category: Fonds communs de placement

Amendements proposés par l’Association canadienne des courtiers des fonds mutuels à la Règle 2.3.1(b) de l’ACCFM (Transactions discrétionnaires)

PDF Le 2 août 2019   Paige Ward Directeur juridique, Secrétaire Général et Vice-président, Politique Association canadienne des courtiers des fonds mutuels

Commentaires de FAIR Canada sur le Projet de modifications au Règlement national 81-105 sur la vente de fonds communs de placement 81-105

PDF Le 13 décembre 2018   British Columbia Securities Commission Commission des valeurs mobilières de l’Alberta Financial and Consumer Affairs Authority of

Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur l’option d’abandonner les commissions intégrées – Document de consultation 81-408

PDF ici   9 juin 2017   Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 19e étage, bureau 55 Toronto (Ontario)  M5H 3S8 Lettre

Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription de titres d’OPC

PDF ici 26 mai 2014 British Columbia Securities Commission Alberta Securities Commission Financial and Consumers Affairs Authority (Saskatchewan) Commission des

Document de discussion et de consultation 81-407 Les frais des organismes de placement collectif (le « document de consultation ») des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM »)

PDF ici 12 avril 2013 Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique Commission des valeurs mobilières de l’Alberta Commission des

Commentaires sur les modifications proposées par les ACVM pour les Règlements 81-102, Organismes de placement collectif, et 81-106, Information continue des fonds d’investissement, et sur les projets de modifications corrélatives

PDF ici Le 24 septembre 2010 M. John Stevenson, secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20 Queen Street West,

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