PDF ici Le 30 septembre 2010 John Stevenson, secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest, bureau
Sollicitation de commentaires relativement aux modifications proposées à la règle 2.2 de l’ACFM (Comptes des clients), au principe directeur n° 2 (Normes minimales de surveillance des comptes), à la règle 2.8 (Relevés remis aux clients) et à la règle 5.3 (Communications avec les clients)
PDF ici Le 23 juillet 2009 DESTINATAIRES : Association canadienne des courtiers de fonds mutuels 121, rue King ouest, bureau
Sollicitation de commentaires du public – Modèle de relation client-conseiller
PDF ici Le 23 juillet 2009 Mark Stechishin Avocat aux politiques Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières