Notice of Changes and Request for Further Comment Proposed Rule 2022-001 Assessments and Fees (en anglais seulement)
Réponse à la demande de commentaires sur le projet de code de conduite de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) pour la prestation de produits et services bancaires aux aînés
PDF 29 mai 2019 Agence de la consommation en matière financière du Canada 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage Ottawa (Ontario) K1R 1B9
Commentaires de FAIR Canada sur le Projet de modifications au Règlement national 81-105 sur la vente de fonds communs de placement 81-105
PDF Le 13 décembre 2018 British Columbia Securities Commission Commission des valeurs mobilières de l’Alberta Financial and Consumer Affairs Authority of
ACFM – Exigences proposées en matière de formation continue
FAIR Canada a formulé des commentaires en réponse à la consultation de l’ACFM sur les règles proposées de l’ACFM concernant
Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM et appel de commentaires – Ententes avec des courtiers démarcheurs
FAIR Canada a soumis des commentaires en réponse à l’avis de consultation 61-303 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs
Avis du personnel de l’ACFM proposé concernant les ententes entre ses intermédiaires et ses membres
PDF Le 7 mai 2018 Ken Woodard Directeur, Services aux membres Association canadienne des courtiers de fonds mutuels 121, rue King Ouest, bureau 1000
FAIR Canada présente ses commentaires sur la réglementation des planificateurs financiers
PDF PDF – Appendix A L’honorable Charles Sousa Ministre des Finances 7 Queens Park Crescent, 7e étage Toronto (Ontario) M7A 1Y7
FAIR Canada s’oppose aux modifications annoncées aux règles en langage simple de l’OCRCVM visant les firmes d’exécution d’ordres sans conseils et demande à ce que des modifications soient apportées aux règles relatives au traitement des plaintes des OAR
PDF Le 5 mars 2018 Darshna Amin Avocate principale aux politiques, Politique de réglementation des membres Organisme canadien de
Modifications proposées aux Règles sur la formation continue de l’OCRCVM
PDF Le 26 février 2018 Lindsey Mahoney Spécialiste de l’assurance des compétences Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs