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Accueil / Conseillers, courtiers et planificateurs financiers

Submission Category: Conseillers, courtiers et planificateurs financiers

Projet sur la Règle TPA-001 générale et la Règle TPA-002 sur les droits exigibles

Notice of Changes and Request for Further Comment Proposed Rule 2022-001 Assessments and Fees (en anglais seulement)

Réponse à la demande de commentaires sur le projet de code de conduite de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) pour la prestation de produits et services bancaires aux aînés

PDF 29 mai 2019   Agence de la consommation en matière financière du Canada 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage Ottawa (Ontario)  K1R 1B9  

Commentaires de FAIR Canada sur le Projet de modifications au Règlement national 81-105 sur la vente de fonds communs de placement 81-105

PDF Le 13 décembre 2018   British Columbia Securities Commission Commission des valeurs mobilières de l’Alberta Financial and Consumer Affairs Authority of

ACFM – Exigences proposées en matière de formation continue

FAIR Canada a formulé des commentaires en réponse à la consultation de l’ACFM sur les règles proposées de l’ACFM concernant

Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM et appel de commentaires – Ententes avec des courtiers démarcheurs

FAIR Canada a soumis des commentaires en réponse à l’avis de consultation 61-303 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs

Avis du personnel de l’ACFM proposé concernant les ententes entre ses intermédiaires et ses membres

PDF Le 7 mai 2018   Ken Woodard Directeur, Services aux membres Association canadienne des courtiers de fonds mutuels 121, rue King Ouest, bureau 1000

FAIR Canada présente ses commentaires sur la réglementation des planificateurs financiers

PDF PDF – Appendix A   L’honorable Charles Sousa Ministre des Finances 7 Queens Park Crescent, 7e étage Toronto (Ontario) M7A 1Y7  

FAIR Canada s’oppose aux modifications annoncées aux règles en langage simple de l’OCRCVM visant les firmes d’exécution d’ordres sans conseils et demande à ce que des modifications soient apportées aux règles relatives au traitement des plaintes des OAR

PDF Le 5 mars 2018   Darshna Amin Avocate principale aux politiques, Politique de réglementation des membres Organisme canadien de

Modifications proposées aux Règles sur la formation continue de l’OCRCVM

PDF Le 26 février 2018 Lindsey Mahoney Spécialiste de l’assurance des compétences Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs

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