Distribution aux investisseurs lésés des sommes remboursées à l’OCRI dans le cadre de procédures disciplinaires (phase II)
Consultation de l’OSBI sur le calcul des pertes pour les plaintes concernant des titres illiquides du marché non réglementé vendus de façon inappropriée
Distribution des montants versés à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) en vertu de l’ordonnances de dégorgement
Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts
Enjeux et document de discussion – Meilleures pratiques pour l’utilisation responsable de l’IA dans le secteur financier
Énoncé de position de l’OCRI – Politiques possibles pour uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers