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Accueil / 2017

Submission Date: 2017

Modifications au Manuel de La Neo Bourse Aequitas Inc. pour les émetteurs émergents

PDF Ici   Le 6 décembre 2017   Cindy Petlock Chef du service juridique La Neo Bourse Aequitas Inc. 155, avenue University, bureau 400 Toronto (Ontario) M5H 3B7

Examen par le Bureau de la concurrence des services émergents et d’innovation fondés sur la technologie dans le secteur canadien des services financiers – Rapport préliminaire

PDF Ici 20 novembre 2017 Bureau de la concurrence Place du Portage I 50 rue Victoria, Bureau C-114 Gatineau (Québec) K1A 0C9 Envoyé par

Rapport sur les Investisseurs Vulnérables: Maltraitance Envers Les Personnes Âgées, Exploitation Financière, Abus d’Influence et Aptitudes Mentales Diminuées

PDF Bref aperçu Remerciements La Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) a bénéficié d’un financement du

Rapport sur les Investisseurs Vulnérables: Maltraitance Envers Les Personnes Âgées, Exploitation Financière, Abus d’Influence et Aptitudes Mentales Diminuées

Sociétés inscrites ayant recours aux services d’un ombudsman interne lorsqu’elles traitent les plaintes liées aux placements

PDF Ici 11 octobre 2017 Comité mixte des organismes de réglementation de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a/s de Grant Vingoe

Rapport de consultation de l’OICV– Commentaires du public sur le rapport Regulatory Reporting and Public Transparency in the Secondary Corporate Bond Markets 

PDF Ici Le 16 octobre 2017 Alp Eroglu Organisation internationale des commissions de valeurs Calle Oquendo 12 28006 Madrid Espagne Lettre

Avis de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le projet de Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires et projet d’instruction générale connexe

PDF Ici   Le 26 juillet 2017   Alberta Securities Commission Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan Commission des valeurs mobilières

Document de consultation 51-404 des ACVM – Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement

PDF Ici   Le 28 juillet 2017   British Columbia Security Commission Alberta Securities Commission Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur l’option d’abandonner les commissions intégrées – Document de consultation 81-408

PDF ici   9 juin 2017   Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 19e étage, bureau 55 Toronto (Ontario)  M5H 3S8 Lettre

Protection des consommateurs et supervision en lien avec les banques de l’annexe I

PDF ici   9 juin 2017     Comité permanent des finances Chambre des communes 6e étage 131, rue Queen Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

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