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Accueil / 2014

Submission Date: 2014

Le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux – Cadre législatif et de gouvernance

PDF ici 8 décembre 2014 L’honorable Joe Oliver Ministre des Finances Ministère des Finances du Canada 140, rue O’Connor Ottawa

Assurance des compétences : prochaine étape – Consultation relative à l’expiration du contrat avec CSI

PDF ici   17 novembre 2014 Sonia Keshwar Avocate principale à l’inscription Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs

Republication de l’appel à commentaires de l’OCRCVM concernant le Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 – Modifications apportées à la Règle 200 et au Formulaire 1 des courtiers membres concernant le rapport sur le rendement et l’information à fournir sur les honoraires

PDF ici   17 novembre 2014 Richard J. Corner Vice-président à la politique de réglementation des membres Organisme canadien de

Appel de commentaires concernant le projet de modifications aux règles 2.8.3 (Taux de rendement), 5.3 (Relevés remis aux clients) et 5.4 (Avis d’exécution) de l’ACFM

PDF ici   10 septembre 2014 Paige Ward Avocat général, Secrétaire général et vice-président, Politiques Association canadienne des courtiers de

Communication d’informations des émetteurs émergents – Avis de consultation des ACVM sur les projets de modifications du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et du Règlement 52-110 sur le comité d’audit

PDF ici   Le 20 août 2014 British Columbia Securities Commission Alberta Securities Commission Financial and Consumer Affairs Authority (Saskatchewan)

Une Stratégie Canadienne De Lutte Contre La Fraude Liée Aux Placements

Une Stratégie Canadienne De Lutte Contre La Fraude Liée Aux Placements

PDF ici   UN RAPPORT SUR UNE STRATÉGIE CANADIENNE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE LIÉE AUX PLACEMENTS Fondation canadienne pour

« Étape 1 : Renforcer la littératie financière des aînés », dans le cadre de la Stratégie nationale pour la littératie financière de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada

PDF ici 15 juillet 2014 Mme Jane Rooney Chef du développement de la littératie financière Agence de la consommation en

Avis et appel de commentaire sur le financement participatif pour les entreprises en démarrage

PDF ici 18 juin 2014 British Columbia Securities Commission C.P. 10142, Pacific Centre 701 West Georgia Street Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y

Proposition de règlement 45-108 concernant le financement participatif

PDF ici 18 juin 2014 Autorité des marchés financiers Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan Commission des valeurs mobilières

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