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Accueil / 2013

Submission Date: 2013

Information au moment de la souscription dans les secteurs des assurances, des banques et des valeurs mobilières

PDF ici 18 octobre 2013 Secrétariat du Forum tripartite (Secrétariat du CBCB) Banque des règlements internationaux CH-4002 Bâle, Suisse Envoyé

Structure des échanges proposée pour Aequitas Innovations Exchange

PDF ici 18 octobre 2013   Réglementation des marchés Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20 rue Queen Ouest, 22e

Appel de commentaires sur le projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement (phase 2)

PDF ici 23 août 2013 Le Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest, bureau 1903, case

Consultation sur les changements proposés au Mandat de l’OSBI

PDF ici 12 août 2013 Ombudsman des services bancaires et d’investissement c/o Tyler Fleming 401 Bay Street Bureau 1505, C.P.

Avis 11-768 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités

PDF ici 3 juin 2013 Le Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 19e étage, boîte

Utilisation trompeuse de titres d’emploi et de titres professionnels

PDF ici LETTRE OUVERTE 26 avril 2013 Autorités canadiennes en valeurs mobilières M. Bill Rice Président des Autorités canadiennes en

Document de discussion et de consultation 81-407 Les frais des organismes de placement collectif (le « document de consultation ») des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM »)

PDF ici 12 avril 2013 Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique Commission des valeurs mobilières de l’Alberta Commission des

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, Dispense relative à la notice d’offre proposée pour faciliter la collecte de capitaux des petites sociétés

PDF ici 12 avril 2013 Leslie Rose Conseillère juridique principale, Service juridique Financement des entreprises Commission des valeurs mobilières de

Avis de consultation – Dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre et financement participatif en capital

PDF ici 19 mars 2013 Autorité des marchés financiers 800, Square Victoria, 22e étage C.P. 246, Tour de la Bourse

Appel de commentaires de l’OCRCVM concernant l’utilisation de titres d’emploi et de titres professionnels

PDF ici 9 mars 2013 Rossana Di Lieto Vice-présidente à l’inscription, aux plaintes et aux renseignements Organisme canadien de réglementation

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