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2011 / Page 2

Submission Date: 2011

Objet : Appel à commentaires de l’OCRCVM sur le projet de Note d’orientation 11050 intitulé « Déclaration et autorisation des activités commerciales externes »

PDF ici Le 11 juillet 2011 Madame Sherry Tabesh-Ndreka, Avocate principale aux politiques, Organisme canadien de réglementation du commerce des

Groupe TMX Inc. et TSX Inc. – Transaction proposée

PDF ici Le 29 juin 2011 John Stevenson Secrétaire de la Commission Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20 Queen

Obligations d’information sur la méthode de classification du risque de placement en vertu de la norme canadienne 81-101 (régime des prospectus d’organismes de placement collectif)

PDF ici Le 27 juin 2011 Madame Maureen Jensen Directrice générale et chef des services administratifs Commission des valeurs mobilières

Projet d’énoncé de priorités et d’orientations stratégiques de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) daté d’avril 2011

PDF ici Le 6 juin 2011 Monsieur Philip Howell Directeur général et surintendant des services financiers Commission des services financiers

FAIR Canada appuie la participation obligatoire des sociétés membres de l’OCRCVM et de l’ACCFM à l’OSBI

PDF ici Le 1er juin 2011 Monsieur William Rice Président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Président et chef de

Demande de reconnaissance d’Alpha Trading Systems Limited Partnership (« Alpha LP ») et d’Alpha Exchange Inc. (« Alpha Exchange ») à titre de Bourse

PDF ici Le 27 mai 2011 John Stevenson Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest Toronto

Changements proposés au code de déontologie des CFP

PDF ici 13 mai 2011 Financial Planning Standards Council Revalidation du code de déontologie 902-375, avenue University Toronto (Ontario) M5G

Avis 11-765 de la CVMO concernant son Énoncé de priorités 2011 commentaires)

PDF ici Le 27 avril 2011 Monsieur Robert Day Directeur, Planification des activités Commission des valeurs mobilières de 20, rue

OBJET : Appel à commentaires sur le projet de mise à jour de l’Avis RM0281 sous son nouveau titre : « Lignes directrices visant l’examen, la surveillance et la conservation des publicités, des documents de commercialisation et de la correspondance »

PDF ici Le 8 avril 2011 Angie F. Foggia, avocate aux politiques Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs

Propositions visant la mise en oeuvre des principes de base du modèle de relation clientconseiller

PDF ici Le 8 mars 2011 Richard J. Corner Vice-président à la politique de réglementation des membres Organisme canadien de

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