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Accueil / 2010

Submission Date: 2010

Demande de commentaires – Modifications proposées au mandat de l’OSBI

PDF ici Le 29 novembre 2010 Monsieur Tyler Fleming Directeur, Relation avec les intervenants et Communications Ombudsman des services bancaires

Assurer l’avenir de notre retraite : Consultation des Ontariens et Ontariennes sur le système de revenu de retraite du Canada

PDF ici Le 29 novembre 2010 Ministère des Finances de l’Ontario Observations sur la sécurité du revenu de retraite Direction

Sommaire des commentaires reçus du public relativement à l’examen du programme d’arbitrage de l’OCRCVM et appel à commentaires relativement à la limite d’indemnisation de 500 000 $ et à l’adjudication des dépens

PDF ici Le 8 octobre 2010 Rosemary Chan Première vice-présidente et avocate générale Organisme canadien de réglementation du commerce des

Nouvelle règle 2.4.4 (Honoraires ou frais d’opérations) et modification à la règle 5.1 Registres obligatoires) proposées par l’ACCFM

PDF ici Le 8 octobre 2010 Jason Bennett Secrétaire général et directeur général, Conseils régionaux Association canadienne des courtiers de

Avis de consultation et appel à commentaires des ACVM

PDF ici Le 30 septembre 2010 John Stevenson, secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest, bureau

Commentaires sur les modifications proposées par les ACVM pour les Règlements 81-102, Organismes de placement collectif, et 81-106, Information continue des fonds d’investissement, et sur les projets de modifications corrélatives

PDF ici Le 24 septembre 2010 M. John Stevenson, secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20 Queen Street West,

Commentaires sur le document de consultation multilatéral 51-403 des ACVM – Une réglementation sur mesure pour les émetteurs émergents (« 51-403 »)

PDF ici 17 septembre 2010 Alberta Securities Commission Commission des valeurs mobilières de Colombie-Britannique Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Avis de consultation des ACVM – Projets de modifications au Règlement 54-101, à l’Instruction générale relative au Règlement 54-101, au Règlement 51-102, à l’Instruction générale relative au Règlement 51-102 et à l’Avis 11-201

PDF ici Le 7 septembre 2010 M. John Stevenson, secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20 Queen Street West,

Appel à commentaires du 28 mai 2010 de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) – Projet de règle sur les opérations financières personnelles et Projet de modifications visant les activités commerciales externes

PDF ici Le 27 août 2010 Sherry Tabesh-Ndreka Avocate aux politiques Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Avis de consultation des ACVM – Modernisation de la réglementation des plans de bourses d’études – Phase 1

PDF ici 7 juillet 2010 John Stevenson, secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20 Queen Street West Suite 1903,

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