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Accueil / Structure du marché et bourses

Submission Category: Structure du marché et bourses

Document de consultation mixte 21-402 des ACVM et de l’OCRCVM  concernant le projet de cadre pour les plateformes de négociation de crypto-actifs

FAIR Canada est heureuse de soumettre ses commentaires sur le document de consultation mixte 21-402 des ACVM et de l’OCRCVM

Document de consultation mixte des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) sur l’internalisation dans le marché des actions canadiennes

Document de consultation mixte des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des

Avis 2018-010 de la Bourse de Montréal (CSE) et Demande de commentaires – Modification de la Politique 6 relative aux Distributions du Règlement concernant l’intérêt public

FAIR Canada a formulé des commentaires concernant l’Avis 2018-010 du CSE et Demande de commentaires – Modification de la Politique 6 relative aux Distributions

Modifications au Manuel de La Neo Bourse Aequitas Inc. pour les émetteurs émergents

PDF Ici   Le 6 décembre 2017   Cindy Petlock Chef du service juridique La Neo Bourse Aequitas Inc. 155, avenue University, bureau 400 Toronto (Ontario) M5H 3B7

Commentaires de FAIR Canada Projet de modification du Règlement 23-101 sur les règles de négociation

Coût des données et accès aux données FAIR Canada aimerait que les ACVM prennent des mesures plus précises afin de régler

Communication d’informations des émetteurs émergents – Avis de consultation des ACVM sur les projets de modifications du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et du Règlement 52-110 sur le comité d’audit

PDF ici   Le 20 août 2014 British Columbia Securities Commission Alberta Securities Commission Financial and Consumer Affairs Authority (Saskatchewan)

Structure des échanges proposée pour Aequitas Innovations Exchange

PDF ici 18 octobre 2013   Réglementation des marchés Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20 rue Queen Ouest, 22e

Document de consultation du Groupe TMX sur les émetteurs des marchés émergents

PDF ici 28 février 2013 Michal Pomotov Conseiller juridique, Bourse de Toronto The Exchange Tower 130, rue King Ouest Toronto

Projet de modifications du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (le « guide ») et des Règles de la Bourse de Toronto (les « règles de la Bourse de Toronto ») en date du 11 octobre 2012 (l’« appel de commentaires de la Bourse de Toronto »)

PDF ici 12 novembre 2012 Michal Pomotov Conseiller juridique Bourse de Toronto The Exchange Tower 130, rue King Ouest Toronto

Modifications proposées à la partie IV du Guide à l’intention des sociétés de la Bourse de Toronto (« TSX ») (« Modifications proposées »), comme mentionnées dans l’appel à commentaires du 4 octobre 2012 sur les modifications à la partie IV du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (« Appel à commentaires de la TSX »)

PDF ici 5 novembre 2012 Michal Pomotov Conseiller juridique Bourse de Toronto Tour de la Bourse 130, rue King Ouest

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