FAIR Canada se réjouit particulièrement de constater que la protection des investisseurs est mentionnée dans l’article sur l’objet de la LSMC.
Commentaires de FAIR Canada sur l’énoncé préliminaire de priorités pour 2016 de la Commission des services financiers de l’Ontario
FAIR Canada a soumis ses commentaires à la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) concernant l’Énoncé des priorités pour 2016
FAIR Canada Commentaires: Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités
PDF ici Le 9 mai 2016 Robert Day Spécialiste principal, Planification des activités Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen
Demande de commentaires concernant l’évaluation indépendante de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) relative aux plaintes liées aux investissements
Il faut adopter des réformes pour améliorer l’efficacité de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement Pour satisfaire aux normes internationales
Le Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
FAIR Canada a récemment présenté ses commentaires sur la version révisée de la Loi sur les marchés des capitaux (LMC) provinciale‑territoriale
Commentaires de FAIR Canada sur l’énoncé de principe préliminaire concernant l’examen du mandat de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)
PDF ici Le 14 décembre 2015 Comité consultatif d’experts – Examen des mandats de la CSFO, du TSF et de la
Commentaires de FAIR Canada sur l’examen du mandat de la CSFO
PDF ici 21 août 2015 Comité consultatif d’experts – Examens des mandats de CSFO/TSF/SOAD Ministre des Finances Division des politiques relatives aux
Avis 11-771 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités
PDF ici Le 1er juin 2015 Robert Day Spécialiste principal, Planification des activités Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue
Le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux – Cadre législatif et de gouvernance
PDF ici 8 décembre 2014 L’honorable Joe Oliver Ministre des Finances Ministère des Finances du Canada 140, rue O’Connor Ottawa
Avis 11-769 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités
PDF ici 2 juin 2014 Monsieur Robert Day Spécialiste principal, Planification des activités Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20,