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Structure de réglementation et priorités / Page 2

Submission Category: Structure de réglementation et priorités

Commentaires de FAIR Canada sur la Stabilité des Marchés des Capitaux

FAIR Canada se réjouit particulièrement de constater que la protection des investisseurs est mentionnée dans l’article sur l’objet de la LSMC.

Commentaires de FAIR Canada sur l’énoncé préliminaire de priorités pour 2016 de la Commission des services financiers de l’Ontario

FAIR Canada a soumis ses commentaires à la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) concernant l’Énoncé des priorités pour 2016

FAIR Canada Commentaires: Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités

PDF ici   Le 9 mai 2016   Robert Day Spécialiste principal, Planification des activités Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen

Demande de commentaires concernant l’évaluation indépendante de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) relative aux plaintes liées aux investissements

Il faut adopter des réformes pour améliorer l’efficacité de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement Pour satisfaire aux normes internationales

Le Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux

FAIR Canada a récemment présenté ses commentaires sur la version révisée de la Loi sur les marchés des capitaux (LMC) provinciale‑territoriale

Commentaires de FAIR Canada sur l’énoncé de principe préliminaire concernant l’examen du mandat de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)

PDF ici   Le 14 décembre 2015   Comité consultatif d’experts – Examen des mandats de la CSFO, du TSF et de la

Commentaires de FAIR Canada sur l’examen du mandat de la CSFO

PDF ici   21 août 2015   Comité consultatif d’experts – Examens des mandats de CSFO/TSF/SOAD Ministre des Finances Division des politiques relatives aux

Avis 11-771 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités

PDF ici   Le 1er juin 2015   Robert Day Spécialiste principal, Planification des activités Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue

Le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux – Cadre législatif et de gouvernance

PDF ici 8 décembre 2014 L’honorable Joe Oliver Ministre des Finances Ministère des Finances du Canada 140, rue O’Connor Ottawa

Avis 11-769 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités

PDF ici 2 juin 2014 Monsieur Robert Day Spécialiste principal, Planification des activités Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20,

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