Consultation auprès du public concernant le renouvellement du mandat d’OBSI
PDF Le 31 mai 2018 Mark Wright Directeur, Communications et relations avec les intervenants 401, rue Bay, bureau 1505, C.P.
FAIR Canada s’oppose aux modifications annoncées aux règles en langage simple de l’OCRCVM visant les firmes d’exécution d’ordres sans conseils et demande à ce que des modifications soient apportées aux règles relatives au traitement des plaintes des OAR
PDF Le 5 mars 2018 Darshna Amin Avocate principale aux politiques, Politique de réglementation des membres Organisme canadien de
FAIR Canada, le CDIP, CARP et Kenmar Associates exhortent le CMOR de l’OSBI à répondre aux recommandations de l’examinateur indépendant
PDF LETTRE OUVERTE Le 21 février 2018 Comité mixte des organismes de réglementation de l’Ombudsman des services
Sociétés inscrites ayant recours aux services d’un ombudsman interne lorsqu’elles traitent les plaintes liées aux placements
PDF Ici 11 octobre 2017 Comité mixte des organismes de réglementation de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a/s de Grant Vingoe
Demande de commentaires concernant l’évaluation indépendante de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) relative aux plaintes liées aux investissements
Il faut adopter des réformes pour améliorer l’efficacité de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement Pour satisfaire aux normes internationales
Consultation concernant le rapport relatif à l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (la « Loi »)
PDF ici Le 30 septembre 2015 Richard Boivin Sous-ministre adjoint aux politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif Ministère des
Consultation sur les changements proposés au Mandat de l’OSBI
PDF ici 12 août 2013 Ombudsman des services bancaires et d’investissement c/o Tyler Fleming 401 Bay Street Bureau 1505, C.P.
Projets de modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription, sur les obligations actuelles des inscrits, et à l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 du 15 novembre 2012 sur le service de résolution des différends
PDF ici 25 janvier 2013 Le Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 19e étage, boîte
Appel de commentaires sur les changements proposés au processus de détermination de la convenance et de l’évaluation des pertes de l’OSBI
PDF ici 9 juillet 2012 Tyler Fleming Directeur, Relation avec les intervenants et Communications 401 Bay Street Bureau 1505, C.P.
Avis de consultation concernant l’indemnisation des consommateurs de produits et services financiers
PDF ici 9 mars 2012 Anne-Marie Beaudoin Directrice du Secrétariat Autorité des marchés financiers 800, Square Victoria, 22e étage C.P.