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Appel à commentaires du 28 mai 2010 de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) – Projet de règle sur les opérations financières personnelles et Projet de modifications visant les activités commerciales externes

PDF ici Le 27 août 2010 Sherry Tabesh-Ndreka Avocate aux politiques Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières