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Normes des services de conseillers/Devoir d’agir au mieux des intérêts du client / Norme donnant priorité aux...

Submission Category: Norme donnant priorité aux intérêts des investisseurs

Avis et appel de commentaires des ACVM concernant les réformes visant à améliorer la relation entre clients et personnes inscrites (réformes axées sur le client)

PDF Le 19 octobre 2018   Commission des valeurs mobilières de l’Alberta Autorité des marchés financiers British Columbia Securities Commission Financial and

Protection des consommateurs et supervision en lien avec les banques de l’annexe I

PDF ici   9 juin 2017     Comité permanent des finances Chambre des communes 6e étage 131, rue Queen Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

FAIR Canada commentaires – Proposition de norme sur l’intérêt supérieur et de réformes ciblées

PDF ici   Le 30 septembre 2016   Alberta Securities Commission Autorité des marchés financiers British Columbia Security Commission Commission des valeurs

FAIR Canada Commentaires sur les recommandations stratégiques préliminaires du Comité d’experts

Download PDF   Le 17 juin 2016   Comité d’experts pour étudier des solutions de rechange aux politiques sur la planification financière

Consultation concernant le rapport relatif à l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (la « Loi »)

PDF ici   Le 30 septembre 2015   Richard Boivin Sous-ministre adjoint aux politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif Ministère des

Consultation sur les politiques pour la planification financière et les conseils financiers

PDF ici   Le 23 septembre 2015   Comité d’experts pour étudier des solutions de rechange aux politiques sur la planification financière et

Document de consultation 33-403 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») – Norme de conduite des conseillers et des courtiers : Opportunité d’introduire dans l’activité de conseil un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail (le « document de consultation »)

PDF ici 22 février 2013 John Stevenson, Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 19e étage,

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