PDF Le 19 octobre 2018 Commission des valeurs mobilières de l’Alberta Autorité des marchés financiers British Columbia Securities Commission Financial and
Protection des consommateurs et supervision en lien avec les banques de l’annexe I
PDF ici 9 juin 2017 Comité permanent des finances Chambre des communes 6e étage 131, rue Queen Ottawa (Ontario) K1A 0A6
FAIR Canada commentaires – Proposition de norme sur l’intérêt supérieur et de réformes ciblées
PDF ici Le 30 septembre 2016 Alberta Securities Commission Autorité des marchés financiers British Columbia Security Commission Commission des valeurs
FAIR Canada Commentaires sur les recommandations stratégiques préliminaires du Comité d’experts
Download PDF Le 17 juin 2016 Comité d’experts pour étudier des solutions de rechange aux politiques sur la planification financière
Consultation concernant le rapport relatif à l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (la « Loi »)
PDF ici Le 30 septembre 2015 Richard Boivin Sous-ministre adjoint aux politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif Ministère des
Consultation sur les politiques pour la planification financière et les conseils financiers
PDF ici Le 23 septembre 2015 Comité d’experts pour étudier des solutions de rechange aux politiques sur la planification financière et
Document de consultation 33-403 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») – Norme de conduite des conseillers et des courtiers : Opportunité d’introduire dans l’activité de conseil un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail (le « document de consultation »)
PDF ici 22 février 2013 John Stevenson, Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 19e étage,