La Alberta Securities Commission (ASC) et le gouvernement du Nunavut ont conjointement proposé le projet de règlement 45-109 sur une dispense
Avis et appel de commentaire sur le financement participatif pour les entreprises en démarrage
PDF ici 18 juin 2014 British Columbia Securities Commission C.P. 10142, Pacific Centre 701 West Georgia Street Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y
Proposition de règlement 45-108 concernant le financement participatif
PDF ici 18 juin 2014 Autorité des marchés financiers Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan Commission des valeurs mobilières
Avis et appel de commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario sur l’introduction des propositions de dispenses de prospectus et les propositions de rapports sur les placements dispensés en Ontario
PDF ici Le 18 juin 2014 Le Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 22e étage
Contrôle du marché dispensé par la CVMO – Document de consultation 45-710 portant sur l’examen de nouvelles dispenses de prospectus pour la mobilisation de fonds
PDF ici 8 mars 2013 John Stevenson Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 19e étage,