PDF Ken Woodard Directeur, Services aux membres et communications Association canadienne des courtiers de fonds mutuels 121, rue King Ouest,
Projet de modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, à l’instruction réglementaire relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
PDF ici Le 5 octobre 2016 Robert Blair Secrétaire (intérimaire) de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
FAIR Canada commentaires : Consultation sur la divulgation des coûts liés à la détention de fonds
FAIR Canada a toujours appuyé la mise en œuvre d’exigences uniformes en matière de divulgation de frais et de production de
Dates de mise en oeuvre du Modèle de relation clientconseiller – phase 2
PDF ici 19 janvier 2015 Monsieur William Rice Président, Autorités canadiennes en valeurs mobilières et présidents des commissions des Autorités
Republication de l’appel à commentaires de l’OCRCVM concernant le Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 – Modifications apportées à la Règle 200 et au Formulaire 1 des courtiers membres concernant le rapport sur le rendement et l’information à fournir sur les honoraires
PDF ici 17 novembre 2014 Richard J. Corner Vice-président à la politique de réglementation des membres Organisme canadien de
Appel à commentaires de l’OCRCVM concernant le Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 – Rapport sur le rendement et information à fournir sur les honoraires et frais
PDF ici 10 avril 2014 Richard J. Corner Vice-président à la politique de réglementation des membres Organisme canadien de réglementation
Information sur les coûts et le rendement
PDF ici Envoyé par courriel à : comments@osc.gov.on.ca et consultation-en-cours@lautorite.qc.ca 14 septembre 2012 Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique
Information sur les coûts et le rendement
PDF ici Envoyé par courriel à : jstevenson@osc.gov.on.ca, consultation-en-cours@lautorite.qc.ca Le 23 septembre 2011 British Columbia Securities Commission Alberta Securities Commission
Propositions visant la mise en oeuvre des principes de base du modèle de relation clientconseiller
PDF ici Le 8 mars 2011 Richard J. Corner Vice-président à la politique de réglementation des membres Organisme canadien de
Nouvelle règle 2.4.4 (Honoraires ou frais d’opérations) et modification à la règle 5.1 Registres obligatoires) proposées par l’ACCFM
PDF ici Le 8 octobre 2010 Jason Bennett Secrétaire général et directeur général, Conseils régionaux Association canadienne des courtiers de