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Conseillers, courtiers et planificateurs financiers / Divulgation des membres courtiers

Submission Category: Divulgation des membres courtiers

Nouvelle publication du projet de modification de l’obligation imposée aux courtiers membres de communiquer leur qualité de membre de l’OCRCVM

PDF ici   Le 4 décembre 2015   Charles Piroli Directeur de la politique de réglementation des membres Organisme canadien de réglementation du

Modifications proposées à la Règle 5.3.2 de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (Contenu du relevé de compte)

PDF ici   16 septembre 2015   Paige Ward Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques Association canadienne des courtiers de fonds mutuels

Demande de commentaires – Exigences relatives à la divulgation de l’adhésion à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre de membres courtiers (Avis de l’OCRCVM 140265)

PDF ici 12 janvier 2015 Madame Angie F. Foggia Avocate aux politiques, Politique de réglementation des membres Organisme canadien de

Appel à commentaires – Obligation de communiquer la qualité de membre de l’OCRCVM

PDF ici Le 2 février 2012 Angie F. Foggia Avocate aux politiques, Politique de réglementation des membres Organisme canadien de

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