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Normes des services de conseillers/Devoir d’agir au mieux des intérêts du client / Convenance

Submission Category: Convenance

Appel de commentaires sur le projet de réécriture en langage simple des règles 3400-3900– Traiter avec les clients

PDF ici Le 7 janvier 2011 Brendan Hart Avocat aux politiques Politique de la réglementation des membres Organisme canadien de

Demande de commentaires sur le projet de Note d’orientation « Lignes directrices sur l’obligation de connaître son client et l’obligation d’évaluer la convenance »

PDF ici Le 1er décembre 2009 Sherry Tabesh-Ndreka, avocate de la politique de réglementation des membres Organisme canadien de réglementation

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