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LETTRE OUVERTE

26 avril 2013

Autorités canadiennes en valeurs mobilières
M. Bill Rice
Président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières
250, 5e Rue SW, bureau 600
Calgary (Alberta) T2P 0R4
Envoyé par courriel à : bill.rice@asc.ca

Aux membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières :

Objet : Utilisation trompeuse de titres d’emploi et de titres professionnels

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») a récemment entrepris une consultation publique concernant l’utilisation de titres d’emploi et titres professionnels par les représentants inscrits ou représentants en placement (« représentants OCRCVM ») suite à une enquête auprès de ses membres, de groupes de concertation centrés sur les intérêts des investisseurs et à une consultation auprès de représentants d’investisseurs. L’enquête a relevé une prolifération de titres d’emploi et titres professionnels, dont beaucoup sous-entendent une fonction ou des compétences que le conseiller n’a pas et qui peuvent être trompeurs pour les consommateurs.

Nous avons constaté avec satisfaction que l’OCRCVM est en train de traiter le problème, car nous pensons que les titres d’emploi et professionnels restent largement mal compris par les consommateurs de produits et services financiers. FAIR Canada a soumis un mémoire (ci-joint) à l’OCRCVM en réponse à son appel de commentaires. Le problème des titres d’emploi et professionnels trompeurs a été souligné également dans plusieurs soumissions remises suite à la consultation des ACVM sur l’introduction d’une norme privilégiant l’intérêt du client. L’incompréhension relevée par l’OCRCVM s’applique au-delà des représentants de l’OCRCVM. Nous encourageons les ACVM à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à la confusion née de l’utilisation de titres d’emploi et de titres professionnels trompeurs pour tous les inscrits. Pour assurer la protection des investisseurs, les titres d’emploi et professionnels devraient être compréhensibles et représentatifs des compétences d’une personne et du poste qu’elle occupe et les sociétés devraient être dans l’obligation d’instaurer des réglementations et des procédures eu égard aux titres d’emploi et professionnels.

Nous serions heureux d’approfondir le sujet avec vous au moment qui vous conviendra. N’hésitez pas à communiquer avec moi au 416 214-3443 (ermanno.pascutto@faircanada.ca).

Meilleures salutations,

Ermanno Pascutto
Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs

Pièce jointe : Lettre de FAIR Canada à l’Organisme canadien de réglementation du commerce
des valeurs mobilières (9 mars 2013) Objet : Appel de commentaires de l’OCRCVM concernant
l’utilisation de titres d’emploi et de titres professionnels