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19 mars 2013

Autorité des marchés financiers
800, Square Victoria, 22e étage
C.P. 246, Tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Envoyé par courriel à : financementdessocietes@lautorite.qc.ca

Objet : Avis de consultation – Dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre et financement participatif en capital

FAIR Canada a le plaisir de soumettre ses commentaires suite à la consultation de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») émise dans le cadre de son avis de consultation – Dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre et financement participatif en capital portant sur les nouvelles dispenses de prospectus pour la mobilisation de fonds.

FAIR Canada est un organisme sans but lucratif national de défense des épargnants. À titre de représentant des investisseurs canadiens, FAIR Canada milite pour une plus grande protection des investisseurs dans le domaine de la réglementation des valeurs mobilières. Pour de plus amples renseignements, consultez notre site www.faircanada.ca.

Commentaires de FAIR Canada

FAIR Canada a soumis ses commentaires à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (« CVMO ») au sujet de son document de consultation 45-710 portant sur l’examen de nouvelles dispenses de prospectus pour la mobilisation de fonds. Alors que le document de la CVMO envisageait un périmètre plus large d’éventuelles dispenses de prospectus, celui de l’AMF propose une éventuelle dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre et pour financement participatif en capital afin d’aider les PME à mobiliser des capitaux, et nous pensons que les motifs exposés par la CVMO pour entreprendre son contrôle sont essentiellement semblables à ceux invoqués dans la consultation de l’AMF.

Comme FAIR Canada a exprimé son opinion au sujet de la mobilisation de fonds sur le marché dispensé en général ainsi que sur la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre et financement participatif en capital en particulier dans son mémoire à la CVMO, nous soumettons par la présente nos avis et nos commentaires à l’AMF tels que nous les avons exprimés à la CVMO le 8 mars 2013. Nous joignons également copie de notre communiqué de presse relativement au financement participatif.

Nous tenons à souligner que FAIR Canada a également soumis des commentaires à ce sujet (datés du 20 février 2013) en réponse à l’avis multilatéral 45-311 des ACVM relatif à l’ordonnance générale des ACVM du 20 décembre 2012 qui dispense certains émetteurs de certaines exigences eu égard à la dispense de notice d’offre.

Nous vous remercions de nous avoir donné l’occasion d’exprimer nos commentaires et opinions dans ce mémoire. Nous en acceptons volontiers la publication et serions heureux d’en approfondir le contenu avec vous au moment qui vous conviendra. N’hésitez pas à communiquer avec Ermanno Pascutto (416 214-3443, ermanno.pascutto@faircanada.ca) ou Marian Passmore (416 214-3441, marian.passmore@faircanada.ca).

Meilleures salutations,

Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs