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3 mai 2012 Règles des courtiers membres sur les marges

3 mai 2012

Richard J. Corner
Vice-président à la politique de réglementation des membres
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
121, rue King Ouest, bureau 1600
Toronto (Ont.) M5H 3T9 9
Courriel : rcorner@iiroc.ca

Directeur, Réglementation des marchés
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
19e étage, C.P. 55
20 Queen Street West
Toronto (Ontario) M5H 3S8
Courriel : marketregulation@osc.gov.on.ca

OBJET : Appel de commentaires sur le projet de réécriture en langage simple des règles – Règles des courtiers membres sur les marges, Règles 5100 à 5800

FAIR Canada a le plaisir de soumettre ses commentaires suite à l’appel de commentaires de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») concernant les propositions de réécriture en langage simple des règles de la catégorie 5000 relatives à la marge (les « règles proposées »).

FAIR Canada est un organisme sans but lucratif national de défense des épargnants. À titre de représentant des investisseurs canadiens, FAIR Canada milite pour une plus grande protection des investisseurs dans le domaine de la réglementation des valeurs mobilières. Pour de plus amples renseignements, consultez notre site www.faircanada.ca.

FAIR Canada soutient l’initiative des règles proposées dont l’objectif, entre autres, est de fournir un ensemble de règles qui soient plus claires, plus concises et plus organisées, de clarifier les attentes de l’OCRCVM sur certaines règles et de garantir que les règles reflètent les pratiques du secteur et soient conformes aux autres règles des courtiers membres. FAIR Canada est heureuse de présenter en particulier ses commentaires sur la proposition de la Règle 5111, dont la nouvelle disposition définit les étapes que doit respecter un courtier membre pour décider s’il peut permettre à un client de négocier sur marge. FAIR Canada fournit des commentaires sur la proposition de la Règle 5111 afin de renforcer la protection des investisseurs.

Nous sommes d’avis que les autorités de réglementation doivent améliorer la protection des investisseurs que l’on persuade à emprunter de l’argent pour investir. Le recours à l’emprunt dans le cadre d’un investissement n’est pas adapté aux investisseurs individuels dans la plupart des cas, et les exigences imposées par la réglementation actuelle des valeurs mobilières ne sont pas appropriées pour protéger les investisseurs de conseils non adaptés à cet égard, que ce soit en utilisant un compte sur marge ou autrement. Nous pensons que certains représentants inscrits et leurs sociétés membres poussent les consommateurs à emprunter pour investir en brossant un tableau trompeur des risques et des avantages d’une telle stratégie. Cette situation découle, en partie, du décalage qui existe entre les intérêts de l’intermédiaire financier et ceux de l’investisseur.

Nous vous remercions de nous avoir donné l’occasion de présenter nos commentaires et nos opinions dans ce mémoire. Nous acceptons volontiers la publication de ce dernier et serions heureux d’en approfondir le contenu avec vous au moment qui vous conviendra. N’hésitez pas à communiquer avec Ermanno Pascutto (416-214-3443/ermanno.pascutto@faircanada.ca) ou Marian Passmore (416-214-3441/ marian.passmore@faircanada.ca).

Sincèrement,

Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs