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Accueil / 2025

Submission Date: 2025

Proposition d’approche en matière de surveillance d’un service de médiation visé et d’ajustement du projet d’encadrement visant à lui conférer le pouvoir exécutoire

Propositions de modifications : Interdiction de recourir à la rétrofacturation dans le cadre de la distribution de titres de fonds d’investissement

Projet de consolidation des règles de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) – Phase 5 (la Proposition)

Les investisseurs lésés méritent plus – Infographie

Protéger les investisseurs – Résister aux pressions visant à affaiblir les réformes en matière de traitement des plaints

Propositions de modifications du modèle de distributeur principal pour la distribution de fonds communs de placement

Avis et appel à commentaires – Proposition d’une directive consolidée sur les fonds distincts

Conseils non personnalisés pour les comptes sans conseils

Modèle d’accès pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (Consultation)

Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement

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