Avis 11-798 de la CVMO – Énoncé des priorités – Demande de commentaires concernant l’énoncé des priorités pour l’exercice 2024-2025
Modifications proposées pour réduire de 90 à 60 jours la période de consultation minimale pour les règles proposées par l’ARSF et la CVMO
Consultation publique du CCRC sur les modifications proposées aux règles sur la divulgation d’information
Appel à commentaires des AVCM – Proposition de modification de l’information sur la gouvernance d’entreprise
Notice of Changes and Request for Further Comment Proposed Rule 2022-001 Assessments and Fees (en anglais seulement)
Proposition de distribution des fonds restitués et recueillis par le biais des procédures disciplinaires du nouvel OAR aux investisseurs lésés