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2018 / Page 2

Submission Date: 2018

Avis 11-780 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités

PDF Le 28 mai 2018     Robert Day Spécialiste principal, Planification des activités Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20,

Appel de commentaires – Mise en application – Autres formes de sanctions disciplinaires proposées par l’OCRCVM

PDF Le 23 mai 2018   Charles Corlett Directeur du contentieux de la mise en application Organisme canadien de réglementation

Avis du personnel de l’ACFM proposé concernant les ententes entre ses intermédiaires et ses membres

PDF Le 7 mai 2018   Ken Woodard Directeur, Services aux membres Association canadienne des courtiers de fonds mutuels 121, rue King Ouest, bureau 1000

FAIR Canada présente ses commentaires sur la réglementation des planificateurs financiers

PDF PDF – Appendix A   L’honorable Charles Sousa Ministre des Finances 7 Queens Park Crescent, 7e étage Toronto (Ontario) M7A 1Y7  

Avis 2018/01 de la British Columbia Securities Commission – Consultations visant l’établissement d’un cadre juridique pour régir les technologies financières liées aux valeurs mobilières

PDF Le 3 avril 2018   Zach Masum Gestionnaire de la réglementation des marchés financiers British Columbia Securities Commission C.P. 10142, Pacific

FAIR Canada s’oppose aux modifications annoncées aux règles en langage simple de l’OCRCVM visant les firmes d’exécution d’ordres sans conseils et demande à ce que des modifications soient apportées aux règles relatives au traitement des plaintes des OAR

PDF Le 5 mars 2018   Darshna Amin Avocate principale aux politiques, Politique de réglementation des membres Organisme canadien de

Modifications proposées aux Règles sur la formation continue de l’OCRCVM

PDF Le 26 février 2018 Lindsey Mahoney Spécialiste de l’assurance des compétences Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs

FAIR Canada, le CDIP, CARP et Kenmar Associates exhortent le CMOR de l’OSBI à répondre aux recommandations de l’examinateur indépendant

PDF   LETTRE OUVERTE   Le 21 février 2018   Comité mixte des organismes de réglementation de l’Ombudsman des services

Document de consultation de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs, novembre 2017 : Améliorer la détection et la prévention de l’exploitation financière des aînés au Nouveau-Brunswick, ainsi que les interventions en la matière

PDF ICI   5 février 2018   Comité des initiatives pour les aînés, a/s Deborah Gillis Commission des services financiers et des services

Sollicitation de commentaires sur le document de consultation 52-404 intitulé Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

PDF ICI 29 janvier 2018   Commission des valeurs mobilières de la Colombie‑Britannique Commission des valeurs mobilières de l’Alberta Financial

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