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Accueil / 2016

Submission Date: 2016

FAIR Canada commentaires les activités d’exécution d’ordres sans conseils

PDF ici     Le 19 décembre 2016   Charles Piroli Directeur de la politique de réglementation des membres Organisme

Examen du cadre fédéral régissant le secteur financier

PDF ici     Le 15 novembre 2016   Division des institutions financières Direction de la politique du secteur financier Ministère des Finances

Projet de modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, à l’instruction réglementaire relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites

PDF ici   Le 5 octobre 2016   Robert Blair Secrétaire (intérimaire) de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

FAIR Canada commentaires – Proposition de norme sur l’intérêt supérieur et de réformes ciblées

PDF ici   Le 30 septembre 2016   Alberta Securities Commission Autorité des marchés financiers British Columbia Security Commission Commission des valeurs

Commentaires de FAIR Canada: Négociation hors bourse de contrats sur différence, de contrats de change et d’options binaires

Le 9 septembre 2016   Chad Conrad Avocat-conseil, Financement des sociétés Alberta Securities Commission Suite 600, 250 – 5th Street SW Calgary, Alberta  T2P 0R4 Lettre envoyée

Commentaires de FAIR Canada sur la Stabilité des Marchés des Capitaux

FAIR Canada se réjouit particulièrement de constater que la protection des investisseurs est mentionnée dans l’article sur l’objet de la LSMC.

Commentaires de FAIR Canada Projet de modification du Règlement 23-101 sur les règles de négociation

Coût des données et accès aux données FAIR Canada aimerait que les ACVM prennent des mesures plus précises afin de régler

FAIR Canada Commentaires sur les recommandations stratégiques préliminaires du Comité d’experts

Download PDF   Le 17 juin 2016   Comité d’experts pour étudier des solutions de rechange aux politiques sur la planification financière

Commentaires de FAIR Canada sur l’énoncé préliminaire de priorités pour 2016 de la Commission des services financiers de l’Ontario

FAIR Canada a soumis ses commentaires à la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) concernant l’Énoncé des priorités pour 2016

FAIR Canada Commentaires: Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités

PDF ici   Le 9 mai 2016   Robert Day Spécialiste principal, Planification des activités Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen

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