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2015 / Page 3

Submission Date: 2015

Avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et demande de commentaires en ce qui concerne la dispense de prospectus simplifié concernant les émissions de droits

PDF ici 25 février 2015   Larissa Streu Avocate-conseil principale, Financement des sociétés British Columbia Security Commission C.P. 10142, Pacific Centre 701, rue West Georgia,

Dates de mise en oeuvre du Modèle de relation clientconseiller – phase 2

PDF ici 19 janvier 2015 Monsieur William Rice Président, Autorités canadiennes en valeurs mobilières et présidents des commissions des Autorités

Demande de commentaires – Exigences relatives à la divulgation de l’adhésion à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre de membres courtiers (Avis de l’OCRCVM 140265)

PDF ici 12 janvier 2015 Madame Angie F. Foggia Avocate aux politiques, Politique de réglementation des membres Organisme canadien de

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