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2015 / Page 2

Submission Date: 2015

Modifications proposées à la Règle 5.3.2 de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (Contenu du relevé de compte)

PDF ici   16 septembre 2015   Paige Ward Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques Association canadienne des courtiers de fonds mutuels

Demande de commentaires sur les modifications proposées à la règle 1.2 (Qualités requises) de l’ACFM concernant les activités professionnelles extérieures, y compris la planification financière

PDF ici   Le 16 septembre 2015   Paige Ward Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques Association canadienne des courtiers de fonds

Avis de consultation des ACVM – Obligation d’établir un document de divulgation des sommaires pour les fonds communs de placement négociés en bourse et de le remettre

PDF ici   16 septembre 2015   British Columbia Security Commission Commission des valeurs mobilières de l’Alberta Financial and Consumer Affairs Authority

Avis de l’OCRCVM 15-0145 – Appel à commentaires sur les priorités stratégiques

PDF ici   31 août 2015   Doug Harris Vice-président et avocat général Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières 121,

Commentaires de FAIR Canada sur l’examen du mandat de la CSFO

PDF ici   21 août 2015   Comité consultatif d’experts – Examens des mandats de CSFO/TSF/SOAD Ministre des Finances Division des politiques relatives aux

Demande de commentaires sur les modifications proposées à la dispense relative à la notice d’offre

PDF ici   6 juillet 2015   Kevin Redden Directeur, Financement des sociétés Nova Scotia Securities Commission Bureau 400, tour Duke, 5251, rue Duke Halifax (Nouvelle-Écosse)

Avis de consultation des ACVM sur les amendements proposés au Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, les modifications proposées à l’Instruction générale 62-202 relative aux offres publiques d’achat et de rachat et les modifications corrélatives proposées.

PDF ici 29 juin 2015   Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 22e étage, C.P. 55 Toronto (Ontario) M5H 2S8 Téléc. :

Dispense de prospectus proposée à l’égard de certaines distributions émises par l’intermédiaire d’un courtier en valeurs mobilières : avis multilatéral 45-315 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

PDF ici   Le 15 juin 2015   Leslie Rose Avocate-conseil principale, Financement des sociétés British Columbia Security Commission C.P. 10142, Pacific Centre 701,

Avis 11-771 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités

PDF ici   Le 1er juin 2015   Robert Day Spécialiste principal, Planification des activités Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue

Document de consultation 15-401 du personnel de la CVMO : cadre proposé pour un programme de dénonciation de la CVMO

PDF ici   Le 4 mai 2015   Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 22e étage Toronto (Ontario) M5H 3S8

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