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Projet de règlement multilatéral 45-109 sur une dispense de prospectus pour les entreprises en démarrage
La Alberta Securities Commission (ASC) et le gouvernement du Nunavut ont conjointement proposé le projet de règlement 45-109 sur une dispense
Commentaires de FAIR Canada sur l’énoncé de principe préliminaire concernant l’examen du mandat de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)
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Nouvelle publication du projet de modification de l’obligation imposée aux courtiers membres de communiquer leur qualité de membre de l’OCRCVM
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Document de consultation concernant les normes relatives à l’utilisation du titre de « planificateur financier »
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Avis de consultation 21-315 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) Prochaines étapes en matière de réglementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe
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Avis de consultation des ACVM sur les modifications proposées relativement aux déclarations de placement avec dispense
PDF ici Le 15 octobre 2015 Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest, 22e étage Toronto (Ontario) M5H 3S8
Consultation concernant le rapport relatif à l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (la « Loi »)
PDF ici Le 30 septembre 2015 Richard Boivin Sous-ministre adjoint aux politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif Ministère des
Consultation sur les politiques pour la planification financière et les conseils financiers
PDF ici Le 23 septembre 2015 Comité d’experts pour étudier des solutions de rechange aux politiques sur la planification financière et
Élaboration des obligations de formation continue de l’ACFM
PDF ici Le 21 septembre 2015 Ken Woodard Directeur, Services aux membres et communications Association canadienne des courtiers de fonds mutuels