PDF ici 8 mars 2013 John Stevenson Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 19e étage,
Document de consultation du Groupe TMX sur les émetteurs des marchés émergents
PDF ici 28 février 2013 Michal Pomotov Conseiller juridique, Bourse de Toronto The Exchange Tower 130, rue King Ouest Toronto
Document de consultation 33-403 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») – Norme de conduite des conseillers et des courtiers : Opportunité d’introduire dans l’activité de conseil un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail (le « document de consultation »)
PDF ici 22 février 2013 John Stevenson, Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 19e étage,
Avis multilatéral 45-311 des ACVM Dispenses de certaines obligations relatives aux états financiers de la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre visant à faciliter l’accès aux capitaux par les petites entreprises
PDF ici 20 février 2013 Denise Weeres Conseillère juridique principale, Financement des entreprises Commission des valeurs mobilières de l’Alberta 250,
Avis 2013/01 de la Colombie-Britannique – Proposition de révocation du Règlement 32-513 de la Colombie-Britannique (dispenses du Nord et de l’Ouest) et du Règlement 32-517 de la Colombie-Britannique (dispense EPH)
PDF ici 31 janvier 2013 Mark Wang Directeur du service juridique Politique de réglementation du marché Commission des valeurs mobilières
Projets de modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription, sur les obligations actuelles des inscrits, et à l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 du 15 novembre 2012 sur le service de résolution des différends
PDF ici 25 janvier 2013 Le Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 19e étage, boîte
Projet de note d’orientation concernant les ententes d’impartition
PDF ici 18 janvier 2013 Louis Piergeti Vice-président à la conformité des finances et des opérations Organisme canadien de réglementation