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Accueil / 2009

Submission Date: 2009

Demande de commentaires sur le projet de Note d’orientation « Lignes directrices sur l’obligation de connaître son client et l’obligation d’évaluer la convenance »

PDF ici Le 1er décembre 2009 Sherry Tabesh-Ndreka, avocate de la politique de réglementation des membres Organisme canadien de réglementation

Modifications proposées au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, aux formulaires 81-101F1 et 81-101F2 et à l’instruction complémentaire 81-101IC Régime de prospectus des organismes de placement collectif et modifications connexes

PDF ici Le 17 octobre 2009 John Stevenson, secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest Bureau

Sollicitation de commentaires relativement aux modifications proposées à la règle 2.2 de l’ACFM (Comptes des clients), au principe directeur n° 2 (Normes minimales de surveillance des comptes), à la règle 2.8 (Relevés remis aux clients) et à la règle 5.3 (Communications avec les clients)

PDF ici Le 23 juillet 2009 DESTINATAIRES : Association canadienne des courtiers de fonds mutuels 121, rue King ouest, bureau

Sollicitation de commentaires du public – Modèle de relation client-conseiller

PDF ici Le 23 juillet 2009 Mark Stechishin Avocat aux politiques Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Sollicitation de commentaires du public – Projet de règle sur le juste prix des titres négociés hors cote et de modifications aux obligations d’information dans l’avis d’exécution

PDF ici Le 16 juillet 2009 Jamie Bulnes Directeur de la Politique de réglementation des membres Organisme canadien de réglementation

Le cas étrange des FNB à levier et des FNB inversés 2e partie : Quelques pas en avant; il reste beaucoup à faire

PDF ici Le cas étrange des FNB à levier et des FNB inversés 2e partie : Quelques pas en avant;

Le cas étrange des FNB à levier et des FNB inversés 2e partie : Quelques pas en avant; il reste beaucoup à faire

FAIR Canada publie une mise à jour sur les FNB à levier et les FNB inversés

Alerte aux dangers des FNB à levier et des FNB inverses

PDF ici 14 mai 2009 | Pour diffusion immédiate Alerte aux dangers des FNB à levier et des FNB inverses

Appel de commentaires – Modification de la Partie VI du Guide à l’intention des sociétés de la Bourse de Toronto (3 avril 2009)

PDF ici Le 4 mai 2009 Michal Pomotov Conseillère juridique Bourse de Toronto The Exchange Tower 130 King Street West

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