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Structure du marché et bourses / Page 2

Submission Category: Structure du marché et bourses

Projet de note d’orientation de l’OCRCVM sur certaines pratiques de négociation manipulatrices et trompeuses Avis sur les règles 12-0221 du 17 juillet 2012

PDF ici 15 octobre 2012 Naomi Solomon Avocate principale en matière de politique, Politique de réglementation des marchés Organisme canadien

Appel à commentaires – Avis conjoint ACVM/OCRCVM 23-312 sur la transparence des opérations de vente à découvert et les transactions ayant échoué

PDF ici 30 mai 2012 Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique Commission des valeurs mobilières de l’Alberta Commission des

Avis de consultations publiques liées à l’acquisition projetée par Corporation d’acquisition Groupe Maple des commissions des valeurs mobilières de l’Ontario (« OCVM »), de la Colombie-Britannique (« BCSC ») et de l’Alberta (« ASC ») (conjointe) et de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »)

PDF ici 7 novembre 2011 John Stevenson Secrétaire de la Commission Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20 Queen Street

Dispositions concernant la liquidité invisible

PDF ici Le 26 octobre 2011 James E. Twiss Vice-président, Politique de réglementation des marchés Organisme canadien de réglementation du

Groupe TMX Inc. et TSX Inc. – Transaction proposée

PDF ici Le 29 juin 2011 John Stevenson Secrétaire de la Commission Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20 Queen

Demande de reconnaissance d’Alpha Trading Systems Limited Partnership (« Alpha LP ») et d’Alpha Exchange Inc. (« Alpha Exchange ») à titre de Bourse

PDF ici Le 27 mai 2011 John Stevenson Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest Toronto

Appel de commentaires – Modification de la Partie VI du Guide à l’intention des sociétés de la Bourse de Toronto (3 avril 2009)

PDF ici Le 4 mai 2009 Michal Pomotov Conseillère juridique Bourse de Toronto The Exchange Tower 130 King Street West

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