PDF ici Le 1er mai 2017 ET LES INVESTISSEURS, EUX? LIVRE BLANC SUR LA PROPOSITION VISANT L’ÉTABLISSEMENT D’UN RÉGIME COOPÉRATIF EN
Commentaires de FAIR Canada sur la Stabilité des Marchés des Capitaux
FAIR Canada se réjouit particulièrement de constater que la protection des investisseurs est mentionnée dans l’article sur l’objet de la LSMC.
Le Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
FAIR Canada a récemment présenté ses commentaires sur la version révisée de la Loi sur les marchés des capitaux (LMC) provinciale‑territoriale
Le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux – Cadre législatif et de gouvernance
PDF ici 8 décembre 2014 L’honorable Joe Oliver Ministre des Finances Ministère des Finances du Canada 140, rue O’Connor Ottawa