Consultation auprès du public concernant le renouvellement du mandat d’OBSI
PDF Le 31 mai 2018 Mark Wright Directeur, Communications et relations avec les intervenants 401, rue Bay, bureau 1505, C.P.
Demande de commentaires concernant l’évaluation indépendante de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) relative aux plaintes liées aux investissements
Il faut adopter des réformes pour améliorer l’efficacité de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement Pour satisfaire aux normes internationales
Consultation sur les changements proposés au Mandat de l’OSBI
PDF ici 12 août 2013 Ombudsman des services bancaires et d’investissement c/o Tyler Fleming 401 Bay Street Bureau 1505, C.P.
Projets de modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription, sur les obligations actuelles des inscrits, et à l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 du 15 novembre 2012 sur le service de résolution des différends
PDF ici 25 janvier 2013 Le Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 19e étage, boîte
Appel de commentaires sur les changements proposés au processus de détermination de la convenance et de l’évaluation des pertes de l’OSBI
PDF ici 9 juillet 2012 Tyler Fleming Directeur, Relation avec les intervenants et Communications 401 Bay Street Bureau 1505, C.P.
Document de consultation : Processus de détermination de la convenance et de l’évaluation des pertes daté du 26 mai 2011
PDF ici Le 25 juillet 2011 Monsieur Tyler Fleming Directeur, Relations avec les intervenants et Communications 401, rue Bay Bureau
FAIR Canada appuie la participation obligatoire des sociétés membres de l’OCRCVM et de l’ACCFM à l’OSBI
PDF ici Le 1er juin 2011 Monsieur William Rice Président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Président et chef de
Demande de commentaires – Modifications proposées au mandat de l’OSBI
PDF ici Le 29 novembre 2010 Monsieur Tyler Fleming Directeur, Relation avec les intervenants et Communications Ombudsman des services bancaires