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Accueil / Gouvernance d’entreprise et droits des actionnaires

Submission Category: Gouvernance d’entreprise et droits des actionnaires

Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM et appel de commentaires – Ententes avec des courtiers démarcheurs

FAIR Canada a soumis des commentaires en réponse à l’avis de consultation 61-303 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs

Sollicitation de commentaires sur le document de consultation 52-404 intitulé Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

PDF ICI 29 janvier 2018   Commission des valeurs mobilières de la Colombie‑Britannique Commission des valeurs mobilières de l’Alberta Financial

FAIR Canada commentaires les activités d’exécution d’ordres sans conseils

PDF ici     Le 19 décembre 2016   Charles Piroli Directeur de la politique de réglementation des membres Organisme

Avis de consultation des ACVM sur les amendements proposés au Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, les modifications proposées à l’Instruction générale 62-202 relative aux offres publiques d’achat et de rachat et les modifications corrélatives proposées.

PDF ici 29 juin 2015   Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 22e étage, C.P. 55 Toronto (Ontario) M5H 2S8 Téléc. :

Consultation publique d’Industrie Canada sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions

PDF ici 15 mai 2014 Directeur général Direction générale des politiques-cadres du marché Industrie Canada 235 Queen Street, 10e étage

Projet de règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information et modifications afférentes

PDF ici 12 décembre 2012 Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique Commission des valeurs mobilières de l’Alberta Commission des

Modifications proposées à la partie IV du Guide à l’intention des sociétés de la Bourse de Toronto (« TSX ») (« Modifications proposées »), comme mentionnées dans l’appel à commentaires du 4 octobre 2012 sur les modifications à la partie IV du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (« Appel à commentaires de la TSX »)

PDF ici 5 novembre 2012 Michal Pomotov Conseiller juridique Bourse de Toronto Tour de la Bourse 130, rue King Ouest

Projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information

PDF ici Le 27 octobre 2011 British Columbia Securities Commission Alberta Securities Commission Saskatchewan Financial Services Commission Commission des valeurs

Commentaires sur le document de consultation multilatéral 51-403 des ACVM – Une réglementation sur mesure pour les émetteurs émergents (« 51-403 »)

PDF ici 17 septembre 2010 Alberta Securities Commission Commission des valeurs mobilières de Colombie-Britannique Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Avis de consultation des ACVM – Projets de modifications au Règlement 54-101, à l’Instruction générale relative au Règlement 54-101, au Règlement 51-102, à l’Instruction générale relative au Règlement 51-102 et à l’Avis 11-201

PDF ici Le 7 septembre 2010 M. John Stevenson, secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20 Queen Street West,

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