PDF ici 6 juillet 2015 Kevin Redden Directeur, Financement des sociétés Nova Scotia Securities Commission Bureau 400, tour Duke, 5251, rue Duke Halifax (Nouvelle-Écosse)
Avis multilatéral des ACVM de publication et appel de commentaires concernant les modifications proposées du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, eu égard à la dispense de notice d’offre et, en Alberta, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan, aux rapports sur les placements dispensés, daté du 20 mars 2014 (l’« avis des ACVM »)
PDF ici 18 juin 2014 Alberta Securities Commission Autorité des marchés financiers Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan Remis
Avis et appel de commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario sur l’introduction des propositions de dispenses de prospectus et les propositions de rapports sur les placements dispensés en Ontario
PDF ici Le 18 juin 2014 Le Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 22e étage
Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, Dispense relative à la notice d’offre proposée pour faciliter la collecte de capitaux des petites sociétés
PDF ici 12 avril 2013 Leslie Rose Conseillère juridique principale, Service juridique Financement des entreprises Commission des valeurs mobilières de
Avis de consultation – Dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre et financement participatif en capital
PDF ici 19 mars 2013 Autorité des marchés financiers 800, Square Victoria, 22e étage C.P. 246, Tour de la Bourse
Avis multilatéral 45-311 des ACVM Dispenses de certaines obligations relatives aux états financiers de la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre visant à faciliter l’accès aux capitaux par les petites entreprises
PDF ici 20 février 2013 Denise Weeres Conseillère juridique principale, Financement des entreprises Commission des valeurs mobilières de l’Alberta 250,